Curcu legal mentions
Conditions générales d'utilisation
Les mentions légales
Site(s) Web (Ci-après défini Ce site) :
Propriétaire :
INNOTECH - FOOD SRL
TVA / BCE :
BE0646.940.312
Adresse propriétaire :
RUE D'ANSEREMME, 1 5500 DREHANCE
Email :
Téléphone :
+32.475.26.74.92
Hébergeur du site : www.webflow.com
Adresse de l'hébergeur : www.webflow.com
Hébergeur - Contacts : www.webflow.com
Acceptation des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur ce site Internet repris ci-dessus dans les mentions légales. A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d’utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l’obligation de vous les notifier. De plus, en utilisant un service sur ce site ou accédé par ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d’utilisation.
Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d’utilisation par référence.
Nos Services
Ce site et les services proposés sont fournis « TELS QUELS ».Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l’accès, de l’exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.
Vos responsabilités et obligations
Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur ce site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d’utilisation telles que notées et sujettes à modifications.
Politique de confidentialité
Les données d’enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumises aux termes de notre Politique de Confidentialité (voir ci-après).
Droits réservés
Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limités à chacun et toutes les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n’importe quels autres droits de la propriété que nous pouvons avoir sur ce site Internet, son contenu, et les services qui peuvent y être fournis. L’utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n’avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur ce site sont réputées fiables mais ce site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ce site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, ce site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Ce site décline toute responsabilité.
Ce site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de ce site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Propriété Intellectuelle
Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre droit d'auteur ou d'autres droits, contactez-nous.
Politique de confidentialité
Introduction
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
La Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées « Données »ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité.
Collecte de Données
Au cours de votre visite sur ce site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
- L’envoi d’un formulaire
- L’envoi d’un cookie
1. L’envoi d’un formulaire
En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l’information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l’utilisation par nous de cette information.
2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur Ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de ce site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer ce site et en naviguant sur Ce site, l’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Finalités
Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
- Vous informer de nos services
- Vous permettre de nous poser vos questions
Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’Email), il vous suffit de nous en informer.
Informations collectées
Les informations collectées sont les suivantes :
- Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site
- Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement
Edition ou suppression des données vous concernant
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations.
Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par Email.
Sécurité
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Si vous estimez que ce site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation Belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Belge seront seuls compétents.